Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site tunisia3dprint.com est édité et exploité par :

2. Directeur de la publication

Atef Laroussi, en qualité de gérant de FM MECA SARL.

3. Activité

tunisia3dprint.com propose des services d'impression tridimensionnelle à destination des particuliers et des professionnels en Tunisie : impression de pièces à partir de fichiers fournis par le client, vente d'articles conçus par des créateurs, et mise à disposition d'une galerie de modèles.

Les prix affichés sont exprimés en dinars tunisiens, toutes taxes comprises. FM MECA SARL est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19 %.

4. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou à vos données personnelles :

• Courriel : contact@tunisia3dprint.com
• Téléphone : +216 56 401 310
• Courrier : FM MECA SARL, Cité Ezzayatine, Ksibet Sousse, 4041 Sousse, Tunisie
• Formulaire de contact : page de contact

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, images, mise en page, marque et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les modèles tridimensionnels publiés par les créateurs demeurent la propriété de leurs auteurs. Ils sont présentés sur le site dans le cadre d'une licence limitée consentie par le créateur, et ne peuvent être réutilisés en dehors des conditions attachées à chaque modèle.

Les fichiers que vous nous transmettez pour impression restent votre propriété. Nous ne les utilisons que pour exécuter votre commande.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004. L'autorité compétente est l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

7. Cookies

L'usage des cookies est décrit dans notre politique de cookies.

8. Conditions de vente

Toute commande est régie par nos conditions générales de vente et, pour les retours, par notre politique de retour et de remboursement.

9. Droit applicable et juridiction

Le site et son exploitation sont soumis au droit tunisien, notamment à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Première Instance de Sousse.

10. Langue

Les mentions légales existent en français, en anglais et en arabe. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

Version 1.0 — en vigueur depuis le 8 août 2026