Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site tunisia3dprint.com et son utilisation. Elles concernent la navigation, les comptes et les contenus.

Les achats ne sont pas régis par ce document mais par nos conditions générales de vente.

En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

1. Éditeur

Le site est exploité par FM MECA SARL, société à responsabilité limitée (SARL) de droit tunisien, dont le siège social est situé Cité Ezzayatine, Ksibet Sousse, 4041 Sousse, Tunisie. Contact : contact@tunisia3dprint.com.

2. Accès au site

Une grande partie du site est librement consultable, sans compte : la galerie, la boutique, l'outil de devis et l'ensemble des pages légales.

Un compte est nécessaire pour commander, échanger des messages, ou proposer des créations.

Le site est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu : une maintenance, une mise à jour ou une panne d'hébergement peuvent le rendre temporairement indisponible.

3. Votre compte

• Les informations que vous fournissez à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte.
• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
• Prévenez-nous immédiatement à contact@tunisia3dprint.com si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord.

Un nom d'affichage laissant croire que vous appartenez à notre équipe, ou reprenant notre marque, n'est pas autorisé et sera refusé ou modifié.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Certaines données restent conservées lorsque la loi nous l'impose — voir la politique de confidentialité.

4. Usage acceptable

Il est notamment interdit de :

• déposer un contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou pornographique ;
• déposer un fichier ou un modèle sur lequel vous ne détenez pas les droits ;
• commander l'impression d'un objet dont la fabrication ou la détention est interdite par la loi, en particulier une arme ou une pièce d'arme ;
• tenter d'accéder à un compte, un fichier ou une partie du site qui ne vous est pas destinée ;
• perturber le fonctionnement du site, notamment par des envois automatisés ou massifs ;
• extraire ou copier systématiquement le contenu du site.

Nous pouvons refuser ou retirer un contenu, et suspendre ou fermer un compte, en cas de manquement à ces règles.

5. Fichiers que vous nous transmettez pour impression

Vous restez propriétaire de vos fichiers. Nous ne les utilisons que pour établir votre devis et exécuter votre commande.

En les transmettant, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires à leur impression. Si un tiers revendique des droits sur un modèle que vous nous avez confié, cette garantie s'applique.

Nous pouvons refuser d'imprimer un fichier qui paraît porter atteinte aux droits d'un tiers, ou dont l'objet est illicite. Nous vous en informons et la commande n'est pas facturée.

6. Galerie de modèles

Les modèles publiés dans la galerie restent la propriété de leurs auteurs et sont mis à disposition aux conditions de licence indiquées sur chaque modèle. Vérifiez cette licence avant de réutiliser un modèle, en particulier pour un usage commercial.

La galerie est gratuite. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'imprimabilité, ni l'adéquation à un usage particulier des modèles qui y sont publiés.

7. Créateurs

Proposer un produit à la vente relève d'une relation distincte, régie par deux documents que le créateur accepte séparément : le contrat créateur, présenté et accepté avant toute description d'idée, et la politique de rémunération, qui décrit le calcul et le versement des redevances.

En cas de divergence entre les présentes CGU et le contrat créateur, le contrat créateur prévaut pour tout ce qui concerne la relation créateur.

8. Messagerie et notifications

La messagerie interne sert aux échanges liés à un projet, à une création ou à une commande. Elle n'est pas destinée à la prospection commerciale.

Les notifications de service — confirmation de commande, avancement, réinitialisation de mot de passe — font partie du fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivées tant que le compte existe.

9. Propriété intellectuelle du site

La structure du site, ses textes, ses images, sa marque et son code sont protégés. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable. Cette protection ne s'étend pas aux modèles des créateurs ni à vos propres fichiers, qui restent la propriété de leurs auteurs.

10. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations publiées soient exactes, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage que vous faites d'un modèle téléchargé depuis la galerie, ni pour un dommage résultant de l'utilisation d'une pièce imprimée dans des conditions autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

Rien dans les présentes CGU n'écarte les garanties légales dues au consommateur ni notre responsabilité en cas de faute de fabrication, qui relèvent des conditions générales de vente.

11. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Nous n'en contrôlons pas le contenu et n'en sommes pas responsables.

12. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page ; son numéro et sa date d'entrée en vigueur figurent en bas de page.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Première Instance de Sousse.

15. Langue

Les présentes CGU existent en français, en anglais et en arabe. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

Version 1.0 — en vigueur depuis le 8 août 2026